Conditions générales d'utilisation

1.     Préambule
2.     Définitions
8.     Assistance
 

Conditions générales d'utilisation

 

1. Préambule

Qu’est-ce que familleSuisse, qui se trouve derrière ?
familleSuisse est une section de la coopérative Schweizer Familienclub Genossenschaft, sise à Kaiserstuhl (voir Mentions légales pour plus de détails). Une plate-forme de rencontre, de communication et d’échange est proposée sous ce nom sur le présent site Web. En outre, des articles et un savoir-faire spécialisé sur des thèmes spécifiques sont mis à disposition.
familleSuisse exploite les offres de familleSuisse sous le domaine de premier niveau (familleSuisse.ch). Les offres de familleSuisse s’adressent principalement aux personnes centrées sur la famille. Pour utiliser cette plate-forme et les offres de service, vous pouvez vous inscrire comme membre Classic ou Premium. En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d’utilisation ci-dessous.

2. Définitions

« familleSuisse » désigne les services et/ou la coopérative Schweizer Familienclub.

  • L’« Adhésion Classic » inclut la possibilité d’utiliser la plate-forme d’échange, de communication et de rencontre de familleSuisse ; un « membre Classic » est un utilisateur qui utilise l’offre gratuite dans le cadre de l’adhésion Classic.
  • L’« Adhésion Premium » inclut toutes les possibilités de l’adhésion Classic, ainsi que les possibilités d’utilisation accessibles contre un paiement unique et l’adhésion à la coopérative Schweizer Familienclub Genossenschaft ; un « membre Premium » est un utilisateur qui utilise l’offre à la fois dans le cadre de l’adhésion Classic et dans celui de l’adhésion Premium ; en outre, le membre Premium est membre de la coopérative.

Les membres Classic et Premium ensemble sont dénommés ci-après « membres ».

 

3. Conditions générales d’utilisation (CGU) pour tous les membres

3.1 Inscription, engagements lors de l’inscription

  • Le membre doit s’inscrire avant de bénéficier des services du site Web de familleSuisse. En vous inscrivant, vous certifiez que toutes les données que vous soumettez sont véridiques et complètes. Vous vous engagez à communiquer immédiatement les modifications de vos données d’utilisateur à familleSuisse. Un membre ne doit pas utiliser de pseudonymes ou de noms de scène. Vous certifiez être majeur au moment de l’inscription, sauf si un parent effectue l’inscription pour ses enfants dans le cadre de l’inscription familiale.
  • Vous choisissez un mot de passe au moment de l’inscription. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de votre mot de passe. familleSuisse ne transmettra pas ce mot de passe à des tiers et ne vous demandera votre mot de passe à aucun moment.
  • Chaque membre ne peut s’inscrire qu’une fois et ne créer qu’un seul profil d’utilisateur.
  • Techniquement, familleSuisse ne peut pas vérifier avec certitude si un membre inscrit sur le site Web de familleSuisse est vraiment la personne que le membre prétend être. C’est pourquoi familleSuisse n’assure aucune garantie quant à l’identité réelle d’un membre. Chaque membre doit donc se convaincre lui-même de l’identité d’un autre membre.

3.2 Obligations d’un membre

Un membre s’engage :

  • à fournir exclusivement des données réelles et non trompeuses dans son profil et sa communication avec les autres membres, et à ne pas utiliser de pseudonymes ou de noms de scène ;
  • à respecter les lois applicables et tous les droits de tiers lors de l’utilisation des contenus et services sur les sites Web de familleSuisse. Un membre s’engage notamment à ne pas utiliser de contenus offensants ou diffamatoires, que ces contenus concernent d’autres membres, des collaborateurs de familleSuisse ou d’autres personnes ou entreprises, à ne pas utiliser de contenus pornographiques ou en violation de lois sur la protection de la jeunesse, ou à ne pas promouvoir, proposer ou vendre de produits pornographiques ou en violation de lois sur la protection de la jeunesse ;
  • à ne pas harceler d’autres membres de manière inacceptable (en particulier par des spams) ;
  • à ne pas utiliser de contenus légalement protégés (par ex. par le droit d’auteur, des marques et des brevets) sans y être autorisé, ni à promouvoir, proposer ou vendre des marchandises ou services légalement protégés ;
  • à ne pas exercer ou promouvoir de pratiques anticoncurrentielles, y compris de la publicité client progressive (comme des systèmes de chaînes, boule de neige ou de pyramide) ;
  • à ne pas exercer de pratiques de harcèlement, même si celles-ci ne sont concrètement en violation d’aucune loi : utilisation de courriers en chaîne, envoi de messages privés identiques à plusieurs membres à la fois, exécution, promotion et encouragement de mesures de vente structurelles (comme le marketing multi-niveaux ou marketing en réseau multi-niveaux) ou de communication obscène ou à caractère sexuel (explicite ou implicite).
  • il est interdit à un membre d’utiliser des mécanismes, logiciels ou scripts en lien avec l’utilisation des sites Web de familleSuisse. Il peut cependant utiliser les interfaces ou logiciels mis à sa disposition dans le cadre des services de familleSuisse proposés sur les sites Web de familleSuisse.
  • il est interdit à un membre de bloquer, remplacer, modifier, copier, dans la mesure où cela n’est pas nécessaire pour l’utilisation correcte des services des sites Web de familleSuisse. La copie au moyen de technologies de moteurs de recherche « Robot/Crawler » n’est par ex. pas nécessaire pour utiliser correctement les services des sites Web de familleSuisse et est donc expressément interdite.
  • distribution et diffusion publique de contenus des sites Web de familleSuisse ou d’autres utilisateurs,
  • toute action en mesure d’affecter le fonctionnement de l’infrastructure de familleSuisse, en particulier de la surcharger.

4. Modifications des services sur les sites Web de familleSuisse

familleSuisse se réserve le droit de modifier les services proposés sur les sites Web de familleSuisse ou de proposer des services différents, sauf si cela est inacceptable pour les membres.
Les détails du paiement de l’adhésion Premium sont réglementés sur les sites Web de familleSuisse dans la section Prestations. Les prix indiqués sont à caractère contraignant. Les montants de l’adhésion Premium doivent être payés immédiatement à la facturation pour la totalité de la durée de cette adhésion. L’utilisateur peut les payer à l’aide de la procédure de débit proposée sur le site, en particulier les cartes de crédit acceptées ou à l’aide des procédures de paiement en ligne proposées.

5. Adhésion Premium en particulier

5.1 Des frais d’adhésion doivent être payés pour accéder à l’adhésion Premium. Le membre Premium devient ainsi associé. Les statuts, ainsi que l’organisation de la coopérative, peuvent être consultés à tout moment sous "Statuts" sur le site Web de familleSuisse. Les frais d’adhésion représentent un paiement unique qui devra être effectué à l’aide de la procédure de débit proposée (paiement par carte de crédit ou virement en ligne).
5.2 Les membres Premium peuvent utiliser les services et réductions présentés sur les sites Web de familleSuisse (voir "Statuts").

6. Fin de l’adhésion

6.1 L’adhésion Classic peut être interrompue à tout moment sans justification en le signalant à l’aide du formulaire de contact.
6.2 Un membre Premium doit résilier l’adhésion conformément aux statuts de la coopération. Le départ de la coopération doit donc être communiqué par écrit deux mois à l’avance à la fin d’un exercice (voir les Statuts en vigueur). Cette déclaration de départ peut être effectuée par écrit ou à l'aide du formulaire de contact.

7. Responsabilité pour les contenus, données et/ou informations des utilisateurs

7.1 familleSuisse décline toute responsabilité quant aux contenus, données et/ou informations mis à disposition par les membres des sites Web de familleSuisse, ainsi que pour les contenus des sites Web externes liés. En particulier, familleSuisse ne garantit pas la véracité de ces contenus, ni qu’ils répondent ou peuvent servir à un but précis.
7.2 Dans la mesure où un membre constate une utilisation des sites Web de familleSuisse en violation de la loi ou du contrat (y compris l’utilisation de pseudonymes ou d’identités trompeuses), il peut le signaler à l’aide du formulaire de contact accessible à partir de n’importe quelle page des sites Web de familleSuisse.

8. Assistance

Le membre peut envoyer des questions et explications à propos de son contrat avec familleSuisse ou des services de de familleSuisse par le biais du formulaire de contact accessible à partir de n’importe quelle page des sites Web de familleSuisse, ou par fax ou courrier.  

9. Responsabilité de familleSuisse

Dans les limites légales, familleSuisse décline toute responsabilité en lien avec l’utilisation de la plate-forme et des services proposés sur les sites Web de familleSuisse. Dans ce cas, les demandes de dédommagement sont limitées à la hauteur des dommages typiquement prévisibles.

10. Droits sur les contenus

En enregistrant sa contribution sur un forum, un membre accorde à familleSuisse un droit d’utilisation illimité, irréfutable et transmissible de la contribution concernée, qui autorise  familleSuisse à toute forme d’exploitation, en particulier pour le maintien durable de la contribution sur le forum correspondant, ainsi que sur ses sites, tout comme sur les sites Web de ses partenaires, et pour toute autre commercialisation du forum.
familleSuisse détient ainsi le droit d’utilisation de toutes les contributions aux forums de discussion qu’elle exploite. La multiplication ou l’utilisation des contributions ou de leurs contenus dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’autorisation écrite expresse de familleSuisse. Il est interdit de copier, de télécharger, de diffuser, de distribuer et d’enregistrer des contenus de familleSuisse ou de tiers, à l’exception de la mise en mémoire cache dans le cadre de la visite des pages du forum, sans leur autorisation expresse.

11. Autres dispositions

11.1 familleSuisse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU sans justification. familleSuisse informera en temps voulu les membres des modifications des CGU. Si un membre ne conteste pas la validité des nouvelles CGU dans un délai de deux (2) semaines après en avoir été informé, les CGU modifiées sont considérées comme acceptées par le membre. Si un membre ne souhaite pas accepter les nouvelles CGU, il peut le notifier par le biais du formulaire de contact. En tant que membre Premium, le membre quitte la coopérative à la fin de l’année. Il perd ainsi ses droits aux réductions et services de familleSuisse.
11.2 Sauf accord contraire, le membre peut soumettre toutes ses déclarations à familleSuisse par e-mail à l’aide du formulaire de contact accessible sur chacun des sites Web de familleSuisse ou les envoyer par fax ou par courrier à familleSuisse. familleSuisse peut transmettre des déclarations au membre par e-mail, par fax ou par courrier aux adresses que le membre a indiquées comme données de contact actualisées dans son compte utilisateur.

Formulaire de recherche