Si quelqu'un laisse plusieurs héritiers, ceux-ci décident ensemble ce qui est fait avec la succession. On appelle cela une communauté des héritiers. S'il n'y a cependant qu'un seul héritier, la situation juridique est simple: il peut gérer la succession tout seul.
Gestion de la succession
S'il n'existe ni testament ni contrat d'hérédité, la succession passe automatiquement à la propriété commune de la communaute des héritiers. Des décisions à ce propos ne peuvent être prises que de manière unanime. Pour cette raison, la communauté des héritiers désigne le plus souvent un des héritiers qui s'occupe de la gestion de la succession. Lors de successions complexes, on devrait considérer de transférer la gestion à une personne spécialisée (avocat, notaire).
Faire l'inventaire à grands traits de l'état de fortune du défunt
Chaque héritier peut à tout moment demander le partage. Souvent, un héritage n'est cependant pas partagé pour plusieurs années, par exemple parce qu'on veut attendre, pour des raisons de piété, jusqu'à ce que le deuxième parent meure. Ou on ne sait pas comment partager, ou les héritiers ne trouvent simplement pas d'accord.
Les autorités ne doivent pas être mises sur l'affaire
Au fond, le partage de l'héritage est une affaire privée. Selon le canton respectivement le niveau de la succession, une autorité peut quand même se mettre en contact avec vous. Le plus souvent, il s'agit d'établir un inventaire fiscal pour découvrir une éventuelle fraude fiscale par le défunt ou pour fixer d'éventuels droits de succession – selon le degré de parenté d'un héritier.L'autorité doit cependant intervenir sur demande d'un héritier si celui-ci craint que des objets de succession pourraient disparaître. Ou un administrateur officiel de l'héritage peut être revendiqué si les héritiers se disputent la gestion de la succession.
Qu'est-ce qui fait partie de la succession?
Si le testateur, donc la personne défunte, était marié, seulement la part de ce qu'on appelle la séparation des biens matrimoniaux passe à la succession. En standard les biens propres du défunt et la moitié des acquêts.Aussi des héritages anticipés et des donations tenues au rapport font mathématiquement partie de la succession. L'héritier correspondant doit se les faire déduire de sa part d'héritage.Pour évaluer la succession, la valeur commerciale au moment du partage est décisif. Toutefois, dans le cas de maisons, c'est le plus souvent difficile - ici, une évaluation par un spécialiste d'immeubles vaut la peine. S'il s'agit d'entreprises ou d'actions non cotées en bourse, un expert est presque toujours recommandable.
Partage
Au fond, chaque héritier a le même droit à la répartition des biens reçus en héritage. Une exception importante: le conjoint survivant a la priorité en ce qui concerne la maison ou l'appartement où le couple a vécu.Si les héritiers ne peuvent pas se mettre d'accord sur la répartition d'un objet ou l'évaluation de celui-là, il est sensé de vendre cet objet et de réparter le produit entre les héritiers.
1. Partage réelCela signifie que les héritiers répartent la succession pièce par pièce entre les personnes individuelles sans régler cela par écrit. Exemple: Robert prend tous les biens mobiliers, sa soeur Judith les bijoux, Lydia reçoit la voiture.Dans le cas d'un compte-épargne, les banques ou postes exigent en règle générale un certificat d'héritier ainsi que la signature de tous les héritiers.
2. Partage avec contrat de partage de l'héritageLes héritiers passent d'abord un contrat par écrit qui est signé par tous et qui règle le partage. Il contient au moins:
- les objets de succession les plus importants ainsi que leur évaluation,le régime matrimonial,les héritages anticipés et les donations,les héritiers et leur pourcentage de la succession,d'éventuelles obligations de garantie,la répartition des coûts concernant la liquidation de la succession etles conventions de juridiction (au cas où il y aurait des disputes tout de même).
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